CONSTITUTION SOCIOCRATE

LA CONSTITUTION DE 1958
N'EXISTE PLUS !

Deux jours avant sa démission, le 6 décembre 2016, par ce décret exécutoire N° 2016-1675, EMMANUEL VALLS crée discrètement le service de contrôle de la justice. Courrier cours de cassation.

Ce service annule purement la 5ème REPUBLIQUE et sa CONSTITUTION de 1958 qui dépendent de l'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Ce qui veut dire :
Depuis le 1 janvier 2017 tous les membres du gouvernement sont ILLEGITIMES et condamnables pour usurpation de pouvoir en bande organisée et tous les candidats s'étant présentés aux élèctions présidentielle sont complices et condamnables pour tentative d'usurpation de pouvoir.


IL N'Y A PLUS DE
V REPUBLIQUE FRANCAISE

LE CHOIX DU PEUPLE SOCIOCRATE
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PEUPLE DEMOCRATE AU POUVOIR
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